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Avis d’enquête publique du 16 octobre au 25 novembre 2025

Révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousain

Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10 h au 25 novembre 2025 à 12 h inclus.

Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Émile BLOUIN à Toulouse et 4 lieux d’enquête sont également prévus aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud et aux sièges de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret, du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch, de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.

Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R. 221-1 du Code de l’environnement.

Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations sur le site Internet suivant : https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/

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