Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demandes d'autorisation d'urbanisme directement en ligne via un guichet unique.
Vos démarches d'urbanisme en ligne
Une aide pour concevoir votre projet : vous pouvez consulter toutes les informations sur le plan local d’urbanisme (PLU), les règles qui s’appliquent et de nombreux conseils pour bien concevoir votre projet et préparer votre demande (choix du formulaire, aide à la constitution du dossier, édition de plans...).
Un portail web pour déposer votre demande : après avoir créé votre compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.
Une interface pour suivre l’avancée de votre dossier : en vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de votre commune. En effet le Sicoval peut instruire les dossiers pour le compte des communes, mais le maire ou l’élu communal en charge de l’urbanisme reste décisionnaire. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter vos précédentes demandes.
La dématérialisation des démarches d’urbanisme, c’est plus simple, plus rapide et accessible à tous !
Je fais une demande d'autorisation
Toutes les informations sur le site du Sicoval
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
- Constructions nouvelles
D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation. - Travaux exécutés sur une construction existante / aménagements
Les travaux exécutés sur une construction existante peuvent être soumis à permis de construire ou déclaration préalable. - Démolitions
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
