Les travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ne peuvent être réalisés que : les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Le brulage des déchets de jardin est INTERDIT conformément à la législation en vigueur.
Dépôts sauvages :
Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus, de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats, canettes…), ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.
Vigilance sur les démarches commerciales de certaines entreprises sur la commune :
Aucune entreprise n’a été accréditée, mandatée ou préconisée par la mairie, pour faire des travaux ou des diagnostics chez les particuliers de la commune.
Soyez vigilant aux sollicitations de certaines personnes se présentant comme intervenantes ou conseillères de la part de la commune .
Chiens et autres animaux domestiques errants et gênants sur la commune
Voici dans les paragraphes suivants les conduites à tenir, et surtout les recommandations pour les propriétaires.
ANIMAUX ERRANTS :
La divagation des animaux errants peut constituer une source de danger pour les personnes et des dommages pour les biens. Le propriétaire et son gardien sont en toutes circonstances responsables de leur animal.
Le terme « animaux errants » concerne tous les animaux ( chiens, chats, etc.. ) susceptibles de divaguer dans la commune.
- Problèmes rencontrés : déjections, dégradation, risque d’incident…
- Action : prévenir le propriétaire ou la mairie qui peut faire intervenir la SPA s’il n’y a pas d’amélioration.
Nous recommandons expressément aux propriétaires de prendre toutes les dispositions : chenil, clôture, etc. pour éviter le renouvellement de la divagation des animaux dont ils sont responsables.
Précisions concernant les chiens :
Chiens de chasse : non concernés en action de chasse
Chiens 1re et 2e cat. : considérés comme présentant un danger grave et immédiat.
ANIMAUX GÊNANTS :
Les propriétaires d’animaux gênants pour le voisinage (dans la très grande majorité des cas il s’agit de chiens qui aboient ou hurlent le jour comme la nuit) sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétitive et intempestive (muselières, collier anti-aboiement…)
MORSURE DE CHIENS :
Tout fait de morsure par un chien, quelle que soit la race, doit être déclaré à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans l’exercice de la profession.
- réalisation d’une évaluation comportementale obligatoire par un vétérinaire.
- Surveillance sanitaire du chien ( 3 contrôles en 15 jours)
Bien sûr, tous les frais sont à la charge du propriétaire du chien ou de son détenteur. Les procédures et leurs conséquences sont encore plus lourdes pour les chiens de 1re catégorie (ex. : Pit-bull) et de 2e catégorie (ex. : Rottweiller) qui doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique et par une personne majeure.
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à partir du 1er juin 2016
Vous recevez quotidiennement des coups de fil pour de la publicité non sollicitée ou venant d’appels masqués.
Le décret n°2015-556 du 19 mai 2015 a créé une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Les personnes qui souhaitent ne pas être démarchées par téléphone (sur fixe ou mobile) peuvent s’inscrire gratuitement sur cette liste. Les professionnels devront respecter ce choix et effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.
Les inscriptions sur cette liste sont possibles depuis du 1er juin 2016.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10590
Opération tranquillité vacances : formulaire
Document à compléter et à remettre 48h avant votre départ à la gendarmerie de Montgiscard.
pour contacter directement la gendarmerie : bta.montgiscard @ gendarmerie.interieur.gouv.fr
Pour plus d’informations sur l’attitude à avoir pour éviter les cambriolages c'est ici !
